Base documentaire

  • Les droits fondamentaux des personnes âgées

    En France, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations et dispose de prérogatives particulières en matière de protection des droits et libertés, de lutte contre les discriminations, du traitement des réclamations individuelles qui lui sont adressées.

     

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  • Contrat de séjour

    Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention.
    La Maison de Retraite de Saint-Héand, Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, est un établissement public autonome à caractère administratif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. L’établissement répond aux normes pour l’attribution de l’allocation logement, permettant aux résidents qui remplissent les conditions nécessaires d’en bénéficier.

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  • Règlement intérieur

    Le présent document définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il a été adopté par le Conseil d’administration de la maison de retraite le 07 octobre 2004 après avis du Conseil d’établissement en date du 14 juin 2004.

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  • Dossier d’admission

    Ce dossier d’admission en établissement comporte deux parties : un dossier médical à faire compléter par votre médecin et un dossier administratif que vous remplirez vous-même. Il peut être utilisé pour établir votre inscription dans les établissements que vous aurez choisis dans le département de la Loire. Pour vous aider dans ce choix, voici quelques renseignements utiles.

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