Règlement intérieur

Publié par julie le 17 octobre 2012

Le présent document définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il a été adopté par le Conseil d’administration de la maison de retraite le 07 octobre 2004 après avis du Conseil d’établissement en date du 14 juin 2004.

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