Les droits fondamentaux des personnes âgées

Publié par julie le 26 novembre 2013

En France, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations et dispose de prérogatives particulières en matière de protection des droits et libertés, de lutte contre les discriminations, du traitement des réclamations individuelles qui lui sont adressées.

 

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