Mentions légales

1. Identification

Le site https://www.ehpadsaintheand.fr/ est édité par MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD, établissement public administratif.

Siège social : 11 AVENUE LOUIS THIOLLIER, 42570 SAINT-HEAND

SIRET : 26420035300011

TVA intracommunautaire : FR06264200353

Autorité de tutelle : ARS et Conseil Départemental

Numéro FINESS : 42 078 195 7

Responsable de la publication : Christian BISSARDON –

Webmaster : Services Micro – 9 Allée du Vorzelas – 42480 La Fouillouse

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

4. Données personnelles

La gestion de vos données personnelles est effectuée conformément au RGPD. Le responsable du traitement est MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.ehpadsaintheand.fr/politique-de-confidentialite/

 

5. Cookies et liens hypertextes

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : https://www.ehpadsaintheand.fr/politique-de-confidentialite/

MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

 

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.ehpadsaintheand.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD.

 

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, MAISON DE RETRAITE SAINT HEAND EHPAD propose un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur simple demande.

En cas de litige non résolu, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr